Espace Notaires
Nos missions
Nous répondons à toutes les demandes qui vous permettent de sécuriser le traitement d’un dossier de succession et d’établir une dévolution successorale de manière définitive, à savoir :
- Identification et localisation de personne
- Confirmation de l’absence d’héritier réservataire du défunt
- Confirmation de la dévolution successorale du défunt
- Recherche d’une partie ou de la totalité des héritiers du défunt
- Représentation d’héritiers et Médiation
Conformément à nos valeurs nous appliquons une politique de transparence quant à notre tarification. Ainsi nous soumettons des devis avant chaque intervention et partageons à votre demande les conditions tarifaires soumises aux héritiers lors d’une révélation.
Nos engagements
Notre étude s’appuie sur une solide maîtrise du droit des successions, du droit patrimonial de la famille et des obligations fiscales liées aux transmissions.
Formées au droit et à la médiation, nous intervenons en parfaite coordination avec les notaires, dans le respect rigoureux du cadre légal.
Chaque dossier est traité avec une vigilance particulière quant aux délais, aux formalités déclaratives et aux obligations fiscales, afin de garantir une transmission conforme aux exigences de l’administration.
Notre objectif est de sécuriser les opérations et alléger la charge du notaire, en apportant une réponse fiable, rapide et juridiquement fondée.
Conscientes de l’importance de la réactivité dans la gestion des successions, et de l’enjeu commercial face à vos clients, nous nous engageons à vous tenir informés à chaque étape de nos recherches. Grâce à des échanges et des points d’avancement réguliers, nous vous permettons d’anticiper les suites du dossier et de rassurer les ayants droit.
Nous souscrivons à une responsabilité civile professionnelle et nous respectons une séparation stricte des fonds clients conformément aux préconisations de la Convention rédigée par le Conseil Supérieur du Notariat et les Généalogistes de France, entrée en vigueur au 25/09/2024.
En cas de questions complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec le bureau.